Conditions Générales

Nouvelle version des Conditions Générales d’Easy Banking Business (30.10.2021)

Jusqu’à présent, les Gestionnaires de contrat pouvaient signer toute demande de modification opérationnelle aux contrats Easy Banking Business initiée par le client auprès de la banque et introduite par celle-ci dans le service pour acceptation et signature en ligne.

A partir du 30 octobre, ce même droit des Gestionnaires de contrat est étendu aux demandes de modification opérationnelle aux contrats BNP Paribas Fortis@Isabel. Une clarification quant à la gestion en ligne d’autres services de la banque a également été apportée. 

Suite à cet ajout les articles suivants sont adaptés :

  • 1.4. Définitions: définition du Gestionnaire de contrat
  • 3.2. Droits de Gestionnaire de contrat

 

D'autre part, des clarifications et actualisations sont apportées aux articles suivants :

  • 1.3. Adhésion au Service
  • II Description du Service
  • 3.1. Désignation et identification des Gestionnaires de contrat et Utilisateurs
  • 4.2.1. Dispositions générales

 

Si vous avez une question, n'hésitez pas à nous contacter.

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